Mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s'appliquent à tout internaute visitant le site du musée de l’horlogerie de Saint-Nicolas d’Aliermont. En consultant le site, vous vous engagez sans réserve à le respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1- Nature des Informations

L'établissement public du musée a créé les Sites pour l'information personnelle de leurs utilisateurs. Le musée s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois il ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.
En conséquence, le musée décline toute responsabilité:

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même que le musée aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation des Sites, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites.

Les éléments des Sites ou de tout autre site vers lequel le musée offre des liens sont fournis " en l'état ". Le musée n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée. Le musée rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu des Sites à des offres d'achat quelconques.

2- Propriété Intellectuelle

2.1 - Droits d'auteur

Toutes les informations apparaissant sur les Sites (documents contenus dans les Sites ainsi que tous les éléments créés pour les Sites) sont la propriété du musée ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur le site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les Sites, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

2.2 - Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur les Sites sont la propriété du musée. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable du musée.

3 - Informations nominatives et autres informations

Dans certains cas (enquête de satisfaction, inscriptions, envoi de documentation, abonnement à une newsletter...), le musée peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou réelle via des formulaires. Chacun de ces formulaires est accompagné d'une case à cocher, autorisant ou non le musée à réutiliser ces données. En cas de refus, les données nominatives éventuellement communiquées par les utilisateurs seront détruites dès la fin du traitement pour lequel ces données ont été spécifiquement collectées.

Les Sites ne sont pas destinés à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les Sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

4- Liens hypertexte

Le musée décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels les Sites du musée offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Sites du musée en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs " virus ".

5 - Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Les Sites du musée peuvent contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles de la direction de l'établissement et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs).